Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Commentaire de CJUE, gr. ch., 15 novembre 2016, Ullens de Schooten c/ État belge, aff. C-268/15, comm. n° 120, p. 615-623 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03337584
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 10:10:18
Dernière modification le : jeudi 9 septembre 2021 - 03:29:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337584, version 1

Collections

Citation

Blandine de Clavière. Commentaire de CJUE, gr. ch., 15 novembre 2016, Ullens de Schooten c/ État belge, aff. C-268/15, comm. n° 120, p. 615-623 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337584⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

4