Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette Frères SA c/ Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aff. C-94/00. Commentaire n° 66 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette Frères SA c/ Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aff. C-94/00. Commentaire n° 66

Domaines

Droit
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
1 9 12
Année Mois Jours
Avant la publication
samedi 31 janvier 2026
Fichier sous embargo
samedi 31 janvier 2026
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

hal-03337575 , version 1 (16-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337575 , version 1

Citer

Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette Frères SA c/ Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aff. C-94/00. Commentaire n° 66. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 343-349, PUF, 824 p., 2021, Thémis Droit, 9782130829867. ⟨hal-03337575⟩
114 Consultations
2 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More