Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement, aff. 294/83, comm. n° 31, p. 164-171 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03337570
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 10:07:35
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:41

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337570, version 1

Collections

Citation

Eric Carpano. Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement, aff. 294/83, comm. n° 31, p. 164-171 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337570⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

13