Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74, comm. n° 13, p. 76-82 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03337564
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 10:06:44
Dernière modification le : jeudi 9 septembre 2021 - 03:30:00

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337564, version 1

Collections

Citation

Eric Carpano. Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74, comm. n° 13, p. 76-82 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337564⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

4