Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Commentaire de CJCE, 31 mars 1998, Kali und Salz (France et Société commerciale des potasses et de l’azote et Entreprise minière et chimique c/ Commission), aff. jtes C-68/94 et C-30/95, comm. n° 57, conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 10 juillet 2008, Impala (Bertelsmann AG et Sony Corporation of America c/ Independent Music Publishers and Labels Association), aff. C-413/06 P, comm. n° 82, p. 268-282 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03337556
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 10:04:37
Dernière modification le : jeudi 9 septembre 2021 - 03:28:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337556, version 1

Collections

Citation

Mathieu Cardon. Commentaire de CJCE, 31 mars 1998, Kali und Salz (France et Société commerciale des potasses et de l’azote et Entreprise minière et chimique c/ Commission), aff. jtes C-68/94 et C-30/95, comm. n° 57, conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 10 juillet 2008, Impala (Bertelsmann AG et Sony Corporation of America c/ Independent Music Publishers and Labels Association), aff. C-413/06 P, comm. n° 82, p. 268-282 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337556⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

3