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Chapitre d'ouvrage

Commentaire de CJCE, 17 février 1993, Poucet et Pistre (Christian Poucet c/ Assurances générales de France et Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon et Daniel Pistre c/ Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse des artisans de Clermont-Ferrand), aff. jtes C-159/91 et C-160/91, comm. n° 41, p. 216-223 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03337550
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 10:03:24
Dernière modification le : jeudi 9 septembre 2021 - 03:30:23

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337550, version 1

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Citation

Mathieu Cardon. Commentaire de CJCE, 17 février 1993, Poucet et Pistre (Christian Poucet c/ Assurances générales de France et Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon et Daniel Pistre c/ Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse des artisans de Clermont-Ferrand), aff. jtes C-159/91 et C-160/91, comm. n° 41, p. 216-223 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337550⟩

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