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Chapitre d'ouvrage

Commentaire de CJCE, 27 sept. 1988, Daily Mail (The Queen c/ H.M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, ex parte Daily Mail and General Trust plc), aff. 81/8, comm. n° 34, conjoint avec commentaire de CJCE, 9 mars 1999, Centros Ltd c/…., aff. C-212/97, comm. n° 59, avec commentaire de CJCE, gr. ch., 16 décembre 2008, Cartesio Oktató és Szolgáltató bt, aff. C-210/06, comm. n° 85, et avec commentaire de CJUE, 25 octobre 2017, Polbud, aff. C-106/16, comm. n° 129, p. 289-306 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

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Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03337494
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021 - 09:41:14
Dernière modification le : jeudi 9 septembre 2021 - 03:29:59

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337494, version 1

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Citation

Louis d'Avout. Commentaire de CJCE, 27 sept. 1988, Daily Mail (The Queen c/ H.M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, ex parte Daily Mail and General Trust plc), aff. 81/8, comm. n° 34, conjoint avec commentaire de CJCE, 9 mars 1999, Centros Ltd c/…., aff. C-212/97, comm. n° 59, avec commentaire de CJCE, gr. ch., 16 décembre 2008, Cartesio Oktató és Szolgáltató bt, aff. C-210/06, comm. n° 85, et avec commentaire de CJUE, 25 octobre 2017, Polbud, aff. C-106/16, comm. n° 129, p. 289-306 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337494⟩

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