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Chapitre d'ouvrage

« Le foot, les impôts et la hiérarchie des normes »: comm. CAA Lyon, 5e ch., 23 nov. 2010, M. Edmilson Gomes de Moraes

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03329319
Contributeur : Lukasz Stankiewicz <>
Soumis le : lundi 30 août 2021 - 18:45:45
Dernière modification le : mardi 31 août 2021 - 03:29:35

Identifiants

  • HAL Id : hal-03329319, version 1

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Citation

Lukasz Stankiewicz. « Le foot, les impôts et la hiérarchie des normes »: comm. CAA Lyon, 5e ch., 23 nov. 2010, M. Edmilson Gomes de Moraes. C. Chamard-Heim; C. Meurant; Ch. Testard; E. Untermaier-Kerléo. Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, pp.131-135, 2021, 978-2-7110-3477-2. ⟨hal-03329319⟩

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