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Maintien de la compétence et enlèvement d’enfant vers un État tiers. Note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C-603/20 PPU

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03304401
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mercredi 28 juillet 2021 - 14:22:22
Dernière modification le : jeudi 29 juillet 2021 - 03:47:41

Identifiants

  • HAL Id : hal-03304401, version 1

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Citation

Alain Devers. Maintien de la compétence et enlèvement d’enfant vers un État tiers. Note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C-603/20 PPU. Revue du Droit de la Famille, Lexis-Nexis, 2021, commentaire 121. ⟨hal-03304401⟩

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