Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le traitement du conflit d’intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Commentaire du Guide déontologique II

Résumé : Figure centrale de la déontologie de l’action publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie le second volume de son Guide déontologique dédié au contrôle et à la prévention des conflits d’intérêts. Elle propose une méthode permettant de les identifier et dresse une typologie des conflits entre intérêts publics, afin de mettre en évidence les zones à risque.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03294301
Contributeur : Elise Untermaier-Kerléo <>
Soumis le : mercredi 21 juillet 2021 - 15:12:53
Dernière modification le : mardi 27 juillet 2021 - 03:44:54

Fichier

 Accès restreint
Fichier visible le : 2022-01-21

Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Identifiants

  • HAL Id : hal-03294301, version 1

Collections

Citation

Elise Untermaier-Kerléo. Le traitement du conflit d’intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Commentaire du Guide déontologique II. AJCT : actualité juridique collectivités territoriales, 2021. ⟨hal-03294301⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

27