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Affiliation et règles d’assujettissement : nécessité de les caractériser préalablement pour chaque contribution, cotisation ou imposition

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03283116
Contributeur : Lise Barat-Stranieri Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 9 juillet 2021 - 16:31:58
Dernière modification le : mardi 13 juillet 2021 - 03:45:34

Identifiants

  • HAL Id : hal-03283116, version 1

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Citation

Xavier Aumeran. Affiliation et règles d’assujettissement : nécessité de les caractériser préalablement pour chaque contribution, cotisation ou imposition. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019, pp.1242. ⟨hal-03283116⟩

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