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Garantie perte de licence des sportifs : nécessité de prouver le rattachement au champ de la prévoyance pour bénéficier des exonérations sociales

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03282953
Contributeur : Lise Barat-Stranieri Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 9 juillet 2021 - 15:29:39
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282953, version 1

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Citation

Xavier Aumeran. Garantie perte de licence des sportifs : nécessité de prouver le rattachement au champ de la prévoyance pour bénéficier des exonérations sociales. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019, pp.1331. ⟨hal-03282953⟩

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