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Envoi tardif réitéré de l’arrêt de travail : le pouvoir de modération du juge écarté

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03282933
Contributeur : Lise Barat-Stranieri <>
Soumis le : vendredi 9 juillet 2021 - 15:28:15
Dernière modification le : mardi 13 juillet 2021 - 03:46:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282933, version 1

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Citation

Xavier Aumeran. Envoi tardif réitéré de l’arrêt de travail : le pouvoir de modération du juge écarté. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2020, pp.1007. ⟨hal-03282933⟩

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