Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Signataire d’une contrainte : nécessité de vérifier la délégation préalable

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03282913
Contributeur : Lise Barat-Stranieri Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 9 juillet 2021 - 15:17:43
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282913, version 1

Collections

Citation

Xavier Aumeran. Signataire d’une contrainte : nécessité de vérifier la délégation préalable. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2020, pp.2018. ⟨hal-03282913⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

11