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Défense à l’action en reconnaissance de faute inexcusable : contester la qualification du risque professionnel, mais pas son opposabilité

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03282564
Contributeur : Lise Barat-Stranieri Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 9 juillet 2021 - 11:40:48
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282564, version 1

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Citation

Xavier Aumeran. Défense à l’action en reconnaissance de faute inexcusable : contester la qualification du risque professionnel, mais pas son opposabilité. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2020, pp.2099. ⟨hal-03282564⟩

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