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Mise en demeure adressée par l’URSSAF : attention au destinataire au sein d’un groupe

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03282397
Contributeur : Lise Barat-Stranieri Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 9 juillet 2021 - 10:43:48
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:51

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  • HAL Id : hal-03282397, version 1

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Xavier Aumeran. Mise en demeure adressée par l’URSSAF : attention au destinataire au sein d’un groupe. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021, pp.3121. ⟨hal-03282397⟩

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