Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Signature de la réponse aux observations du cotisant : pas de formalisme excessif

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03282380
Contributeur : Lise Barat-Stranieri <>
Soumis le : vendredi 9 juillet 2021 - 10:37:26
Dernière modification le : mardi 13 juillet 2021 - 03:45:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282380, version 1

Collections

Citation

Xavier Aumeran. Signature de la réponse aux observations du cotisant : pas de formalisme excessif. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021, pp.1103. ⟨hal-03282380⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

5