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Signature de la réponse aux observations du cotisant : pas de formalisme excessif

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03282380
Contributeur : Lise Barat-Stranieri Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 9 juillet 2021 - 10:37:26
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282380, version 1

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Citation

Xavier Aumeran. Signature de la réponse aux observations du cotisant : pas de formalisme excessif. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021, pp.1103. ⟨hal-03282380⟩

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