Signature de la réponse aux observations du cotisant : pas de formalisme excessif - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

Signature de la réponse aux observations du cotisant : pas de formalisme excessif

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03282380 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282380 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Signature de la réponse aux observations du cotisant : pas de formalisme excessif. La Semaine juridique. Social, 2021, pp.1103. ⟨hal-03282380⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More