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Redressement et recouvrement forcé des cotisations : pour une réforme de la phase précontentieuse

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03282119
Contributeur : Lise Barat-Stranieri Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 8 juillet 2021 - 17:07:30
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-03282119, version 1

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Citation

Xavier Aumeran. Redressement et recouvrement forcé des cotisations : pour une réforme de la phase précontentieuse. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2019, pp.37. ⟨hal-03282119⟩

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