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Rédaction de la clause d’exclusion des substances stupéfiantes : Sous Cass. 2e civ., 16 juil. 2020, n° 19-15676, F-D

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03281470
Contributeur : Maria-Paula Edo <>
Soumis le : jeudi 8 juillet 2021 - 11:29:40
Dernière modification le : vendredi 9 juillet 2021 - 04:38:28

Identifiants

  • HAL Id : hal-03281470, version 1

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Citation

Sabine Abravanel-Jolly. Rédaction de la clause d’exclusion des substances stupéfiantes : Sous Cass. 2e civ., 16 juil. 2020, n° 19-15676, F-D. L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2020, p. 2. ⟨hal-03281470⟩

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