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Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci : Sous Cass. 2e civ., 8 oct. 2020, n° 19-19499, F-D

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03281461
Contributeur : Maria-Paula Edo Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 8 juillet 2021 - 11:25:38
Dernière modification le : vendredi 9 juillet 2021 - 04:38:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-03281461, version 1

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Citation

Sabine Abravanel-Jolly. Exclusion de garantie vol du véhicule commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur celui-ci : Sous Cass. 2e civ., 8 oct. 2020, n° 19-19499, F-D. L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2020, p.3. ⟨hal-03281461⟩

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