Sabine Abravanel-Jolly. La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée : Sous Cass. 2e civ., 8 oct. 2020, n° 19-21105, F-D.
Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2020.
⟨hal-03281439⟩