Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée : Sous Cass. 2e civ., 8 oct. 2020, n° 19-21105, F-D

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03281439
Contributeur : Maria-Paula Edo Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 8 juillet 2021 - 11:15:08
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-03281439, version 1

Collections

Citation

Sabine Abravanel-Jolly. La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée : Sous Cass. 2e civ., 8 oct. 2020, n° 19-21105, F-D. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2020. ⟨hal-03281439⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

20