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La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré, bjda.fr 2020, n° 70. : Sous Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 19-11538, PB

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03278965
Contributeur : Maria-Paula Edo <>
Soumis le : mardi 6 juillet 2021 - 10:19:37
Dernière modification le : mercredi 7 juillet 2021 - 03:35:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-03278965, version 1

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Citation

Sabine Abravanel-Jolly. La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré, bjda.fr 2020, n° 70. : Sous Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 19-11538, PB. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2020. ⟨hal-03278965⟩

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