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La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré, bjda.fr 2020, n° 70. : Sous Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 19-11538, PB

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Contributeur : Maria-Paula Edo Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 6 juillet 2021 - 10:19:37
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:51

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  • HAL Id : hal-03278965, version 1

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Sabine Abravanel-Jolly. La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré, bjda.fr 2020, n° 70. : Sous Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 19-11538, PB. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2020. ⟨hal-03278965⟩

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