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De l’implication en l’absence de contact du véhicule assuré : Sous Cass. 2e civ., 24 sept. 2020, n° 19-18036, F-D

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03277951
Contributeur : Maria-Paula Edo Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 5 juillet 2021 - 11:17:09
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:36

Identifiants

  • HAL Id : hal-03277951, version 1

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Citation

Sabine Abravanel-Jolly. De l’implication en l’absence de contact du véhicule assuré : Sous Cass. 2e civ., 24 sept. 2020, n° 19-18036, F-D. L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2020, p.3. ⟨hal-03277951⟩

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