Communication Dans Un Congrès
Année : 2021
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03277568
Soumis le : dimanche 4 juillet 2021-08:47:24
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03277568 , version 1
Citer
Loïc Robert. Le recours en responsabilité dans la jurisprudence de la Cour EDH. La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative, Equipe de droit public de Lyon - Institut d'études administratives / dir. sc. Jérôme Travard, Jun 2021, Lyon, France. ⟨hal-03277568⟩
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