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Communication dans un congrès

Le recours en responsabilité dans la jurisprudence de la Cour EDH

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03277568
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 4 juillet 2021 - 08:47:24
Dernière modification le : lundi 5 juillet 2021 - 03:27:09

Identifiants

  • HAL Id : hal-03277568, version 1

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Citation

Loïc Robert. Le recours en responsabilité dans la jurisprudence de la Cour EDH. La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative, Equipe de droit public de Lyon - Institut d'études administratives / dir. sc. Jérôme Travard, Jun 2021, Lyon, France. ⟨hal-03277568⟩

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