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Communication dans un congrès

La nature juridique de ladite « Cour suprême » de Facebook

Jeremy Heymann 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03277559
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : dimanche 4 juillet 2021 - 07:57:36
Dernière modification le : lundi 5 juillet 2021 - 03:26:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-03277559, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jeremy Heymann. La nature juridique de ladite « Cour suprême » de Facebook. L’entreprise instituée procureur et juge d’elle-même par le Droit de la compliance, Equipe de recherche Louis Josserand - Centre du droit de l’entreprise / dir. sc. Jean-Christophe Roda et Marie-Anne Frison-Roche, Jun 2021, Lyon, France. ⟨hal-03277559⟩

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