« Effets des traités : situation juridique des ressortissants des parties au regard des normes conventionnelles (Généralités. Application des traités en France) »

Kiara Neri; Loïc Robert

Chapitre d'ouvrage

« Effets des traités : situation juridique des ressortissants des parties au regard des normes conventionnelles (Généralités. Application des traités en France) »

Kiara Neri ¹ Loïc Robert ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : dimanche 4 juillet 2021 - 05:36:44
Dernière modification le : lundi 5 juillet 2021 - 03:26:13

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