Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03277541
Soumis le : dimanche 4 juillet 2021-05:36:44
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03277541 , version 1
Citer
Kiara Neri, Loïc Robert. « Effets des traités : situation juridique des ressortissants des parties au regard des normes conventionnelles (Généralités. Application des traités en France) ». JurisClasseur Droit international, 2021, fascicule 30. ⟨hal-03277541⟩
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