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Chapitre d'ouvrage

« Effets des traités : situation juridique des ressortissants des parties au regard des normes conventionnelles (Généralités. Application des traités en France) »

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03277541
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 4 juillet 2021 - 05:36:44
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:35

Identifiants

  • HAL Id : hal-03277541, version 1

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Citation

Kiara Neri, Loïc Robert. « Effets des traités : situation juridique des ressortissants des parties au regard des normes conventionnelles (Généralités. Application des traités en France) ». JurisClasseur Droit international, 2021, fascicule 30. ⟨hal-03277541⟩

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