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Conflit de lois – L’office du juge français remodelé sous l’effet des règles de conflit européennes. Note sous Cass. 1re civ., 26 mai 2021, n° 19-15.102

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03277376
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : samedi 3 juillet 2021 - 11:00:16
Dernière modification le : dimanche 4 juillet 2021 - 03:29:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-03277376, version 1

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Citation

Louis d'Avout. Conflit de lois – L’office du juge français remodelé sous l’effet des règles de conflit européennes. Note sous Cass. 1re civ., 26 mai 2021, n° 19-15.102. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2021, commentaire 733. ⟨hal-03277376⟩

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