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Conflit de lois – L’office du juge français remodelé sous l’effet des règles de conflit européennes. Note sous Cass. 1re civ., 26 mai 2021, n° 19-15.102

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Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 3 juillet 2021 - 11:00:16
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:19

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  • HAL Id : hal-03277376, version 1

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Louis d'Avout. Conflit de lois – L’office du juge français remodelé sous l’effet des règles de conflit européennes. Note sous Cass. 1re civ., 26 mai 2021, n° 19-15.102. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2021, commentaire 733. ⟨hal-03277376⟩

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