Arrêt de service programmé du vendredi 10 juin 16h jusqu’au lundi 13 juin 9h. Pour en savoir plus
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Applicabilité temporelle du règlement Bruxelles I en matière d’obligations alimentaires. Note sous Cass. 1re civ., 12 mai 2021, n° 19-19.531

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03276204
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 1 juillet 2021 - 19:05:01
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:36

Identifiants

  • HAL Id : hal-03276204, version 1

Collections

Citation

Alain Devers. Applicabilité temporelle du règlement Bruxelles I en matière d’obligations alimentaires. Note sous Cass. 1re civ., 12 mai 2021, n° 19-19.531. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2021, commentaire 122, p. 40. ⟨hal-03276204⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

20