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Applicabilité temporelle du règlement Bruxelles I en matière d’obligations alimentaires. Note sous Cass. 1re civ., 12 mai 2021, n° 19-19.531

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03276204
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : jeudi 1 juillet 2021 - 19:05:01
Dernière modification le : samedi 3 juillet 2021 - 16:33:48

Identifiants

  • HAL Id : hal-03276204, version 1

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Citation

Alain Devers. Applicabilité temporelle du règlement Bruxelles I en matière d’obligations alimentaires. Note sous Cass. 1re civ., 12 mai 2021, n° 19-19.531. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2021, commentaire 122, p. 40. ⟨hal-03276204⟩

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