Sabine Abravanel-Jolly. Portée de l’opposabilité à l’assureur de la décision sur la responsabilité civile : Sous Cass. 3e civ., 18 mars 2021, n° 20-13915, FS-PB.
L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2021, L'essentiel Droit des assurances, p. 1.
⟨hal-03264487⟩