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Portée de l’opposabilité à l’assureur de la décision sur la responsabilité civile : Sous Cass. 3e civ., 18 mars 2021, n° 20-13915, FS-PB

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03264487
Contributeur : Maria-Paula Edo <>
Soumis le : vendredi 18 juin 2021 - 11:38:40
Dernière modification le : jeudi 8 juillet 2021 - 10:23:57

Identifiants

  • HAL Id : hal-03264487, version 1

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Citation

Sabine Abravanel-Jolly. Portée de l’opposabilité à l’assureur de la décision sur la responsabilité civile : Sous Cass. 3e civ., 18 mars 2021, n° 20-13915, FS-PB. L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2021, L'essentiel Droit des assurances, p. 1. ⟨hal-03264487⟩

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