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Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2020

Assurance pour compte au profit des enfants propriétaires indivis du bien assuré ?

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03264445 , version 1 (18-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03264445 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Assurance pour compte au profit des enfants propriétaires indivis du bien assuré ? : Sous Cass. 2e civ., 25 juin 2020, n° 18-26685 et 19-10157, F-P+B+I. L'essentiel Droit des assurances, 2020, n° 112w3, p. 2. ⟨hal-03264445⟩
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