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Assurance pour compte au profit des enfants propriétaires indivis du bien assuré ? : Sous Cass. 2e civ., 25 juin 2020, n° 18-26685 et 19-10157, F-P+B+I

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03264445
Contributeur : Maria-Paula Edo Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 18 juin 2021 - 11:14:08
Dernière modification le : jeudi 8 juillet 2021 - 11:50:45

Identifiants

  • HAL Id : hal-03264445, version 1

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Citation

Sabine Abravanel-Jolly. Assurance pour compte au profit des enfants propriétaires indivis du bien assuré ? : Sous Cass. 2e civ., 25 juin 2020, n° 18-26685 et 19-10157, F-P+B+I. L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2020, p. 2. ⟨hal-03264445⟩

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