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Article dans une revue
Enlèvements internationaux d’enfants – Application spatiale du règlement Bruxelles II bis en matière de retour de l’enfant. Commentaire de CJUE, 5e ch., 24 mars 2021, SS c/ MCP, aff. C-603/20 PPU
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03242629
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 31 mai 2021 - 10:53:11
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:57
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