Les stratégies contentieuses de la Commission dans le recours en manquement - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les stratégies contentieuses de la Commission dans le recours en manquement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03239570 , version 1 (27-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03239570 , version 1

Citer

Anaïs Bailly. Les stratégies contentieuses de la Commission dans le recours en manquement. Brunessen Bertrand et Laure Clément-Wilz (dir.). Méthodes et stratégies dans l’Union européenne, p. 73-95, Presses universitaires de Rennes, 2021, 9782753581531. ⟨hal-03239570⟩
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