« Pollution de l’air : pas de constitution de partie civile du chef de mise en danger d’autrui pour les associations de protection de l’environnement ». Note sous Cass. Crim. 8 septembre 2020, n° 19-84.995, Association Écologie sans frontière et n° 19-85.004, Association Générations futures

Marianne Moliner-Dubost

Article Dans Une Revue Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2020

« Pollution de l’air : pas de constitution de partie civile du chef de mise en danger d’autrui pour les associations de protection de l’environnement ». Note sous Cass. Crim. 8 septembre 2020, n° 19-84.995, Association Écologie sans frontière et n° 19-85.004, Association Générations futures

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Marianne Moliner-Dubost

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Soumis le : lundi 17 mai 2021-13:52:22

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hal-03227574 , version 1 (17-05-2021)

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Marianne Moliner-Dubost. « Pollution de l’air : pas de constitution de partie civile du chef de mise en danger d’autrui pour les associations de protection de l’environnement ». Note sous Cass. Crim. 8 septembre 2020, n° 19-84.995, Association Écologie sans frontière et n° 19-85.004, Association Générations futures. Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020, pp.Comm. 36. ⟨hal-03227574⟩

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