« Pollution de l’air : pas de constitution de partie civile du chef de mise en danger d’autrui pour les associations de protection de l’environnement ». Note sous Cass. Crim. 8 septembre 2020, n° 19-84.995, Association Écologie sans frontière et n° 19-85.004, Association Générations futures

Marianne Moliner-Dubost. « Pollution de l’air : pas de constitution de partie civile du chef de mise en danger d’autrui pour les associations de protection de l’environnement ». Note sous Cass. Crim. 8 septembre 2020, n° 19-84.995, Association Écologie sans frontière et n° 19-85.004, Association Générations futures. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2020, pp.Comm. 36. ⟨hal-03227574⟩