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Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux
Année : 2020
Marianne Moliner-Dubost : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03227574
Soumis le : lundi 17 mai 2021-13:52:22
Dernière modification le : jeudi 24 novembre 2022-14:24:26
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Identifiants
- HAL Id : hal-03227574 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. « Pollution de l’air : pas de constitution de partie civile du chef de mise en danger d’autrui pour les associations de protection de l’environnement ». Note sous Cass. Crim. 8 septembre 2020, n° 19-84.995, Association Écologie sans frontière et n° 19-85.004, Association Générations futures. Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020, pp.Comm. 36. ⟨hal-03227574⟩
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