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« Pollution de l’air : pas de constitution de partie civile du chef de mise en danger d’autrui pour les associations de protection de l’environnement ». Note sous Cass. Crim. 8 septembre 2020, n° 19-84.995, Association Écologie sans frontière et n° 19-85.004, Association Générations futures

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IEA - Institut d'études administratives
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03227574
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : lundi 17 mai 2021 - 13:52:22
Dernière modification le : mardi 31 août 2021 - 10:10:29

Identifiants

  • HAL Id : hal-03227574, version 1

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Citation

Marianne Moliner-Dubost. « Pollution de l’air : pas de constitution de partie civile du chef de mise en danger d’autrui pour les associations de protection de l’environnement ». Note sous Cass. Crim. 8 septembre 2020, n° 19-84.995, Association Écologie sans frontière et n° 19-85.004, Association Générations futures. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2020, pp.Comm. 36. ⟨hal-03227574⟩

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