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Article Dans Une Revue Les MÀJ de l’IRPI Année : 2021

Ordre de mission et cession de droit : rappel à l’ordre de la Cour d’appel. Note sous CA Paris, Pôle 5-1, 23 février 2021, n° 19/00384

Ymane Glaoua
  • Fonction : Auteur
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-03214271

Soumis le : samedi 1 mai 2021-10:34:03

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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  • HAL Id : hal-03214271 , version 1

Citer

Ymane Glaoua. Ordre de mission et cession de droit : rappel à l’ordre de la Cour d’appel. Note sous CA Paris, Pôle 5-1, 23 février 2021, n° 19/00384. Les MÀJ de l’IRPI, 2021, n° 27, avril 2021, p. 7-8, https://www.irpi.fr/upload/editeur/files/MAJ_IRPI_Nume%CC%81ro_27_avril_2021_pdf.pdf. ⟨hal-03214271⟩

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