Quand le provisoire s’éternise. L’entrée en vigueur de l’accord commercial UE / Royaume-Uni suspendu à l’approbation des parlementaires européens - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Le Club des juristes Année : 2021

Quand le provisoire s’éternise. L’entrée en vigueur de l’accord commercial UE / Royaume-Uni suspendu à l’approbation des parlementaires européens

Loïc Robert

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03196611 , version 1 (13-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03196611 , version 1

Citer

Loïc Robert. Quand le provisoire s’éternise. L’entrée en vigueur de l’accord commercial UE / Royaume-Uni suspendu à l’approbation des parlementaires européens. 2021, https://www.leclubdesjuristes.com/brexit/quand-le-provisoire-seternise-lentree-en-vigueur-de-laccord-commercial-ue-royaume-uni-suspendu-a-lapprobation-des-parlementaires-europeens/. ⟨hal-03196611⟩
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