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La motivation de l’exception d’incompétence internationale. Note sous Cass. 1re civ., 27 janvier 2021, Sté Argent Energy UK Ltd c/Kapp, SAS e.a., n° 19-23461, ECLI:FR:CCAS:2021:C100097

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03187411
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : jeudi 1 avril 2021 - 07:23:54
Dernière modification le : vendredi 2 avril 2021 - 03:25:45

Identifiants

  • HAL Id : hal-03187411, version 1

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Citation

Maxime Barba. La motivation de l’exception d’incompétence internationale. Note sous Cass. 1re civ., 27 janvier 2021, Sté Argent Energy UK Ltd c/Kapp, SAS e.a., n° 19-23461, ECLI:FR:CCAS:2021:C100097. Gazette du Palais, Lextenso, 2021, 30 mars 2021, n° 13, p. 23-25. ⟨hal-03187411⟩

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