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Chapitre d'ouvrage

« Union européenne – Compétence judiciaire. Reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale [Règlement (UE) n° 1215/2012, 12 décembre 2012]. Compétences spéciales. Options de compétence. Compétence dérivée. Article 9 »

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Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03185646
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mardi 30 mars 2021 - 14:43:55
Dernière modification le : mercredi 31 mars 2021 - 03:28:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-03185646, version 1

Collections

Citation

Jeremy Heymann. « Union européenne – Compétence judiciaire. Reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale [Règlement (UE) n° 1215/2012, 12 décembre 2012]. Compétences spéciales. Options de compétence. Compétence dérivée. Article 9 ». JurisClasseur Procédure civile, fasc. 2100-12, LexisNexis, 2021. ⟨hal-03185646⟩

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