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Quand la cour d’appel accorde ses violons en matière de propriété intellectuelle. Note sous CA Versailles, 9 février 2021, Veuve Ingigliardi c/ SAS Warner Music France, n° 19/01470

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03185435
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mardi 30 mars 2021 - 12:21:00
Dernière modification le : mercredi 31 mars 2021 - 03:28:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-03185435, version 1

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Citation

Ymane Glaoua. Quand la cour d’appel accorde ses violons en matière de propriété intellectuelle. Note sous CA Versailles, 9 février 2021, Veuve Ingigliardi c/ SAS Warner Music France, n° 19/01470. Les MÀJ de l’IRPI, Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) 2021, n° 26, p. 7-8. ⟨hal-03185435⟩

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