Quand la cour d’appel accorde ses violons en matière de propriété intellectuelle. Note sous CA Versailles, 9 février 2021, Veuve Ingigliardi c/ SAS Warner Music France, n° 19/01470 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les MÀJ de l’IRPI Année : 2021

Quand la cour d’appel accorde ses violons en matière de propriété intellectuelle. Note sous CA Versailles, 9 février 2021, Veuve Ingigliardi c/ SAS Warner Music France, n° 19/01470

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03185435 , version 1 (30-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03185435 , version 1

Citer

Ymane Glaoua. Quand la cour d’appel accorde ses violons en matière de propriété intellectuelle. Note sous CA Versailles, 9 février 2021, Veuve Ingigliardi c/ SAS Warner Music France, n° 19/01470. Les MÀJ de l’IRPI, 2021, n° 26, p. 7-8. ⟨hal-03185435⟩
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