« Accès aux biens et aux services », in - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2021

« Accès aux biens et aux services », in

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03185416 , version 1 (30-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03185416 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. « Accès aux biens et aux services », in. Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination / dir. Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle, 2021. ⟨hal-03185416⟩
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