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« Charte des droits fondamentaux », in

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03185413
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mardi 30 mars 2021 - 12:12:01
Dernière modification le : dimanche 4 juillet 2021 - 06:52:33

Identifiants

  • HAL Id : hal-03185413, version 1

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Citation

Ludovic Pailler. « Charte des droits fondamentaux », in. Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination / dir. Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle, 2021. ⟨hal-03185413⟩

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