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Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2018

Précisions sur la notion de « transport de voyageurs » pour l’application du taux de TVA réduit

Xavier Mignot
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Université Jean Moulin - Lyon 3

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Xavier Mignot. Précisions sur la notion de « transport de voyageurs » pour l’application du taux de TVA réduit. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2018, n° 3. ⟨hal-03183371⟩

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