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Précisions sur la notion de « transport de voyageurs » pour l’application du taux de TVA réduit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03183371
Contributeur : Xavier Mignot <>
Soumis le : samedi 27 mars 2021 - 14:38:05
Dernière modification le : dimanche 28 mars 2021 - 03:21:33

Identifiants

  • HAL Id : hal-03183371, version 1

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Citation

Xavier Mignot. Précisions sur la notion de « transport de voyageurs » pour l’application du taux de TVA réduit. Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2018, n° 3. ⟨hal-03183371⟩

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