Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Absence d'agrément pour adopter. Observations sous Cass. 1re civ., 2 décembre 2020, n° 19-21.084

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03161231
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : vendredi 5 mars 2021 - 20:26:28
Dernière modification le : samedi 6 mars 2021 - 03:26:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-03161231, version 1

Collections

Citation

Alain Devers. Absence d'agrément pour adopter. Observations sous Cass. 1re civ., 2 décembre 2020, n° 19-21.084. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2021, commentaire 51. ⟨hal-03161231⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

30