 |
 |
Article dans une revue
L’effet papillon et l’appel-compétence : petites erreurs, graves conséquences (Cass. 2e civ., 22 octobre 2020 ; 2 espèces, n° 18-19768 et n° 19-17630)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03121223
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 26 janvier 2021 - 11:28:50
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:37
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 26 janvier 2021 - 11:28:50
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:37