L’effet papillon et l’appel-compétence : petites erreurs, graves conséquences (Cass. 2e civ., 22 octobre 2020 ; 2 espèces, n° 18-19768 et n° 19-17630) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2021

L’effet papillon et l’appel-compétence : petites erreurs, graves conséquences (Cass. 2e civ., 22 octobre 2020 ; 2 espèces, n° 18-19768 et n° 19-17630)

Maxime Barba
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Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : mardi 26 janvier 2021-11:28:50

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Citer

Maxime Barba. L’effet papillon et l’appel-compétence : petites erreurs, graves conséquences (Cass. 2e civ., 22 octobre 2020 ; 2 espèces, n° 18-19768 et n° 19-17630). Les Petites Affiches, 2021, n° 16, p. 11 et suiv. ⟨hal-03121223⟩

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