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L’effet papillon et l’appel-compétence : petites erreurs, graves conséquences (Cass. 2e civ., 22 octobre 2020 ; 2 espèces, n° 18-19768 et n° 19-17630)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03121223
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mardi 26 janvier 2021 - 11:28:50
Dernière modification le : mercredi 27 janvier 2021 - 03:28:23

Identifiants

  • HAL Id : hal-03121223, version 1

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Maxime Barba. L’effet papillon et l’appel-compétence : petites erreurs, graves conséquences (Cass. 2e civ., 22 octobre 2020 ; 2 espèces, n° 18-19768 et n° 19-17630). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2021, n° 16, p. 11 et suiv. ⟨hal-03121223⟩

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