Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022. Droit interne et européen

Frédérique Ferrand (1) , Serge Guinchard , Monique Bandrac , Corinne Bléry , Georges Bolard , Vincent Bolard , Nicolas Cayrol , Didier Cholet (2) , Dominique d'Ambra , Carole Fattaccini , Natalie Fricero , Henri Gerp

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
2 Themis-UM - Themis-UM

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil. À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne en procédure civile. Cette 10e édition intègre les derniers développements de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, et de ses décrets d'application.

Domaines: Droit

Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Monique Bandrac, Corinne Bléry, Georges Bolard, et al.. Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022. Droit interne et européen. Serge Guinchard (dir.). Dalloz, 2021, 2640 p., Dalloz Action, 9782247187485. ⟨hal-03104697⟩