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Au pays des gommettes, la rémunération proportionnelle est reine – CA Paris, Pôle 5. ch. 1, 17 novembre 2020, n° 126/2020

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03088337
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : samedi 26 décembre 2020 - 08:06:18
Dernière modification le : dimanche 27 décembre 2020 - 03:26:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-03088337, version 1

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Citation

Ymane Glaoua. Au pays des gommettes, la rémunération proportionnelle est reine – CA Paris, Pôle 5. ch. 1, 17 novembre 2020, n° 126/2020. Les MÀJ de l’IRPI, Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) 2020, n° 23, p. 5-6. ⟨hal-03088337⟩

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