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Quand H&M ne fait pas dans la dentelle pour violer des droits de propriété intellectuelle... – CA Paris, Pôle 5-2, 20 novembre 2020, n° 19/06739

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03088336
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : samedi 26 décembre 2020 - 08:03:02
Dernière modification le : lundi 15 mars 2021 - 09:56:08

Identifiants

  • HAL Id : hal-03088336, version 1

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Citation

Ymane Glaoua. Quand H&M ne fait pas dans la dentelle pour violer des droits de propriété intellectuelle... – CA Paris, Pôle 5-2, 20 novembre 2020, n° 19/06739. Les MÀJ de l’IRPI, Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) 2020, n° 23, p. 6-7. ⟨hal-03088336⟩

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