Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

Les nouvelles obligations des collectivités territoriales en matière de droit de la réutilisation des données publiques

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03087464
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 23 décembre 2020 - 20:42:40
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:33

Identifiants

  • HAL Id : hal-03087464, version 1

Collections

Citation

Antoine Petel. Les nouvelles obligations des collectivités territoriales en matière de droit de la réutilisation des données publiques. La Gazette des communes, des départements, des régions, 2020. ⟨hal-03087464⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

19