Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2020
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03087271
Soumis le : mercredi 23 décembre 2020-16:10:24
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03087271 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Régime fiscal du multiplicateur des semences de base – Note sous CAA Bordeaux, 7e ch., 14 novembre 2019, n° 17BX04088. Propriété industrielle, 2020, commentaire 21. ⟨hal-03087271⟩
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