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Chapitre d'ouvrage

« Article 9 », p. 207-214 in

Mathieu Rouy 1 Marie-Laure Basilien-Gainche 2
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
2 Equipe de droit public de Lyon
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03080987
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 18 décembre 2020 - 05:19:36
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:51:00

Identifiants

  • HAL Id : hal-03080987, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL | EDIEC

Citation

Mathieu Rouy, Marie-Laure Basilien-Gainche. « Article 9 », p. 207-214 in. Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370. ⟨hal-03080987⟩

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