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Chapitre d'ouvrage

« Article 11 », p. 225-230 in

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Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03080985
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : vendredi 18 décembre 2020 - 05:17:45
Dernière modification le : samedi 19 décembre 2020 - 03:35:37

Identifiants

  • HAL Id : hal-03080985, version 1

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Citation

Mathieu Rouy, Marie-Laure Basilien-Gainche. « Article 11 », p. 225-230 in. Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370. ⟨hal-03080985⟩

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